• FD ISO/IEC GUIDE 28 : 2006 FD

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    CONFORMITY ASSESSMENT - GUIDANCE ON A THIRD-PARTY CERTIFICATION SYSTEM FOR PRODUCTS

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    Published date:  12-01-2013

    Publisher:  Association Francaise de Normalisation

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    Table of Contents - (Show below) - (Hide below)

    Avant-propos
    Introduction
    1 Domaine d'application
    2 Références normatives
    3 Termes et définitions
    4 Demande de certification
    5 Évaluation initiale
       5.1 Généralités
       5.2 Évaluation du processus de production et du
            système qualité
       5.3 Essais initiaux
    6 Évaluation (revue)
    7 Décision
    8 Octroi d'une licence
    9 Extension de la portée de la certification
    10 Surveillance
    11 Utilisation d'un certificat ou d'une marque de conformité
       11.1 Certificat ou marque de conformité
       11.2 Marquage
    12 Publicité par le licencié
    13 Confidentialité
    14 Emploi abusif du certificat ou de la marque de conformité
    15 Suspension de la licence pour un produit
    16 Retrait
    17 Mise en application des modifications d'une norme
    18 Responsabilité
    19 Appels
    20 Redevances
    Annexe A (informative) Liste type des exigences
    Annexe B (informative) Formulaire type pour une demande
             de certification de produit
    Annexe C (informative) Questionnaire type pour l'évaluation
             des installations
    Annexe D (informative) Modèle d'un certificat de conformité
    Annexe E (informative) Modèle d'un contrat de licence pour
             l'usage d'une certification ou d'une marque de
             conformité
    Annexe F (informative) Modèle de formulaire d'une licence
             pour l'usage de certificat ou de marque de conformité
    Bibliographie

    Abstract - (Show below) - (Hide below)

    Le présent Guide donne les lignes directrices générales pour un système spécifique de certification des produits. Il s'applique à un système de certification des produits par une tierce partie visant à établir la conformité d'un produit aux exigences spécifiées au moyen d'essais initiaux sur des échantillons de produit, de l'évaluation et de la surveillance du système qualité concerné, ainsi que de la surveillance par le biais d'essais sur des échantillons de produits provenant de l'usine ou du commerce, voire des deux. Le présent Guide traite des conditions d'utilisation de la marque de conformité et de délivrance du certificat de conformité. Le présent système correspond au système numéro 5 de certification des produits, décrit dans l'ISO/CEI Guide 67. Une liste type des exigences relatives à un système de certification par une tierce partie est fournie dans l'Annexe A.

    General Product Information - (Show below) - (Hide below)

    Development Note Indice de classement: X50-075FD. FD ISO/IEC GUIDE 28 December 2006. (01/2007)
    Document Type Miscellaneous Product
    Publisher Association Francaise de Normalisation
    Status Current

    Standards Referencing This Book - (Show below) - (Hide below)

    NF EN ISO/IEC 17000 : 2005 CONFORMITY ASSESSMENT - VOCABULARY AND GENERAL PRINCIPLES
    ISO/IEC Guide 65:1996 General requirements for bodies operating product certification systems
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