Sauf exception prévue par le cahier des charges, notamment pour des constructions de dimensions exceptionnelles ou de type spécial, le domaine des Règles s'étend à toutes les constructions de la France métropolitaine. Il peut s'étendre aux constructions de la France d'Outre-mer et à celles d'autres pays à condition de connaître les charges climatiques de calcul à prendre en compte dans chaque région.