FD CEN GUIDE 414 : 2015 FD

Le présent document spécifie les prescriptions pour la préparation et la présentation des normes européennes de sécurité machines et des normes européennes relatives aux composants de sécurité, principalement en vue d'assurer la cohérence et une qualité acceptable des diverses normes à préparer dans le cadre du programme (et également pour satisfaire aux prescriptions des mandats de la Commission Européenne). Il donne également des prescriptions sur les critères de sélection des nouveaux travaux et sur les procédures permettant d'élaborer, de produire ou de réviser des normes de manière efficace et productive. Le présent document donne des exigences qui s'ajoutent au Règlement Intérieur du CEN/CENELEC - Partie 3 (basé sur les directives de l'ISO/CEI - partie 2) quand cela est nécessaire à cause des exigences propres aux normes de sécurité des machines et aux normes relatives aux composants de sécurité. Le présent document s'applique en premier lieu à l'élaboration des normes de type C. Il s'applique également aux normes de type B, mais la diversité prévisible des plans types de ces normes empêche son application générale. Lorsque des prescriptions s'appliquent spécifiquement aux normes de type B, cela est précisé.