FD CEN/TR 13695-2 : 2005 FD

Avant-propos
Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Exigences de la Directive 94/62/CE relative aux emballages
  et aux déchets d'emballages
5 Autres Directives à prendre en considération
  5.1 Directives relatives à l'incinération des déchets
  5.2 Directive relative à la mise en décharge des déchets
6 Résumé de la situation actuelle dans les différents secteurs
  industriels
7 Identification et minimisation des substances dangereuses dans
  les emballages
  7.1 Principe général
  7.2 Identification
      7.2.1 L'"approche en amont" comme principe de base
      7.2.2 Procédure d'identification
      7.2.3 Utilisation des Fiches de Données de Sécurité pour la
            détermination de la présence de substances et de
            préparations dangereuses
  7.3 Cession dans l'environnement
  7.4 Minimisation
8 Fondement de la proposition de nouvelle norme pour l'évaluation
  de la conformité à l'Annexe II, paragraphe 1, alinéa 3 de la
  Directive 94/62/CE
  8.1 Principe
  8.2 Détermination des substances à minimiser
  8.3 Conformité à l'exigence de minimisation
9 Conclusions
Annexe A (informative) Arbre de décision - Minimisation des
                       substances ou préparations dangereuses et
                       démonstration de conformité
Annexe B (informative) Information sur la réglementation actuelle
Annexe C (informative) Exemples de fiches de données de sécurité
Bibliographie

Le présent document spécifie une méthodologie et un mode opératoire permettant de déterminer et de réduire au minimum possible la présence d'autres substances dangereuses conformément à l'alinéa 3 du paragraphe 1 de l'Annexe II de la Directive 94/62/CE. Ce rapport vise à être d'usage pratique, à permettre la meilleure application possible de la Directive 94/62/CE, y compris pour les petites et moyennes entreprises de l'industrie de l'emballage et à offrir à celles-ci une méthodologie pour évaluer leur conformité à la Directive. Le présent document ne peut en soi conférer présomption de conformité. Sa procédure d'application figure dans l'EN 13427.