FD X50 252 : 2006 FD

Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Estimation du risque
  4.1 Généralités
  4.2 Phase préalable : Définition du champ de l'étude
      de risque
  4.3 Phase 1: Identification des dangers et des éléments
      vulnérables
  4.4 Phase 2: Détermination de la relation entre le
      danger et la gravité des dommages
  4.5 Phase 3: Scénarios d'exposition et estimation de
      l'exposition au danger
  4.6 Phase 4: Détermination du risque estimé
5 Élaboration des critères de décision ou d'aide à la
  décision
6 Évaluation du risque
Annexe A - Estimation des risques sanitaires dans les
           études d'impact des ICPE
Annexe B - Estimation des risques d'accidents technologiques
           d'une installation industrielle
Annexe C - Estimation des risques de dommages aux biens par
           l'incendie lors de l'élaboration d'une police
           d'assurance pour un important site industriel
Annexe D - Estimation des risques dans le domaine des
           risques professionnels
Annexe E - Estimation des risques appliquée aux accidents
           du travail sur machine

Ces lignes directrices s'appliquent à tous les domaines de risque et à tous les types de danger. Elles présentent une démarche intellectuelle commune qui, dans certains domaines, est utilisée de façon implicite, tandis que dans d'autres elle est explicite ou même fait l'objet d'une réglementation. Cette démarche pourra être déclinée en fonction des particularités de chaque domaine d'application. Ces lignes directrices sont destinées aux décideurs en matière de risque, aux commanditaires des estimations de risque, aux chargés d'étude, ainsi qu'aux parties intéressées aux décisions qui sont prises en tenant compte du risque estimé. Elles se limitent à l'estimation du risque. Elles ne détaillent pas une étape réalisée en amont qui conduit un commanditaire à lancer une estimation de risque. Elles n'abordent pas le processus indépendant qui conduit à établir un ou des critère(s) de décision auxquels le risque estimé est comparé lors du processus de décision. Enfin elles n'entrent pas dans le détail des étapes réalisées en aval: - "évaluer" (comparer le risque estimé au regard des critères de décision ou d'aide à la décision); - "décider" (accepter le risque, ou ne pas l'accepter et choisir parmi les actions possibles); - "agir" (traitement du risque), étape pour laquelle il existe de nombreux axes d'actions, qui peuvent différer en fonction du domaine d'activité et/ou du contexte réglementaire. Ce document ne traite pas de la communication sur les risques.