NF EN 12312-13 : 2017

La présente Norme européenne spécifie les exigences techniques pour réduire les phénomènes dangereux énumérés à l'article 4 qui peuvent survenir lors des opérations de mise en oeuvre, d'exploitation et de maintenance des vide-toilettes lorsqu'elles sont réalisées conformément aux spécifications données par le fabricant ou son représentant légal. Elle tient également compte de certaines exigences reconnues comme essentielles par les autorités, les constructeurs d'aéronefs et de matériel au sol ainsi que par les compagnies aériennes et les organismes d'assistance.