NF EN 15016-4 : 2006

La présente Norme européenne spécifie la base d'un processus administratif d'échange des données comme les dessins techniques, les nomenclatures de pièces conçues (voir EN 15016-2) et les autres documents techniques relatifs aux applications ferroviaires. Cette Norme s'applique à toutes les organisations ferroviaires et parties impliquées dans l'échange des documents techniques comme les dessins, les listes de pièces et les documents techniques liés numérotés officiellement. En outre, elle s'applique aux fournisseurs qui élaborent ces documents pour les entreprises de transport ferroviaire ou les usagers du réseau de chemins de fer. Les bases s'appliquent à tous les dessins, les listes de pièces et les documents techniques liés indépendamment du type de données, qu'il s'agisse, par exemple, d'information sous forme graphique (images), de types de bases de données ou de types de supports de données. Ces règles sont appliquées par toutes les entreprises de transport ferroviaire et par l'industrie ferroviaire dans les pays de l'Union européenne (EU). Ces règles peuvent également être adoptées par les co-contractants installés dans l'UE ou non, par contrat et/ou par accord mutuel.