NF ENV 12018 : 97 XP

Avant-propos
0 Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Définitions
4 Abréviations
5 Modèle d'objet de données de base pour un ICD
6 Objets de données de base utilisés à des fins de référence
7 Données d'identification et données administratives de base
8 Données médicales
9 Objets de données concernant des services de sécurité
Annexe A (informative) Généralités sur la représentation des
         objets en ASN.1
Annexe B (normative) Description en ASN.1 des objets définis
         dans la présente prénorme européenne
Annexe C (informative) Hiérarchie des objets de données
Annexe D (normative) Étiquettes de la classe APPLICATION et
         valeurs associées
Annexe E (informative) Dispositifs pouvant fonctionner par
         intermittence (en tant qu'ICD)
Annexe F (informative) Dictionnaire de données
Annexe G (informative) Représentation en EDIFACT d'un
         échantillon d'objets de données

Le présent document décrit, en langage naturel et en langage formel, les données stockées sur des dispositifs pouvant fonctionner par intermittence, utilisés dans le domaine de la santé (ces dispositifs peuvent être, par exemple, des cartes lisibles par machine). La présente prénorme européenne définit un cadre commun pour le contenu et la structure des données d'identification, des données administratives et des données médicales communes. Elle ne s'applique que dans les cas où ces données sont enregistrées ou transportées par des dispositifs connectés par intermittence (ICD) utilisés dans le domaine de la santé. La présente prénorme européenne spécifie la structure des données mais ne définit pas d'ensembles de données particuliers à stocker sur des dispositifs. Pour faciliter l'interopérabilité, chaque fois qu'une application est conçue pour être utilisée dans le domaine de la santé conformément à la présente prénorme européenne, les éléments de données requis pour cette application doivent être définis à partir de la liste d'objets (dont certains sont extensibles) fournie dans les articles 6 à 8. Les fonctions et mécanismes détaillés des services suivants sont en dehors du domaine d'application de la présente prénorme européenne (bien que les structures définies puissent être adaptées à des objets de données spécifiés ailleurs): - fonctions de sécurité et services associés qui seront probablement recommandés pour les ICD en fonction de leur utilisation, par exemple: protection de la confidentialité et de l'intégrité des données, et authentification des personnes et des dispositifs; - services de controle d'accès qui peuvent dépendre de l'utilisation de certaines classes d'ICD, telles que les cartes à circuit intégré; - le processus d'initialisation et d'émission (qui débute le cycle de vie d'un ICD et au cours duquel le ICD est préparé avant de recevoir les données qui lui seront communiquées conformément à la présente prénorme européenne). Les données sont extraites d'un ICD sous la forme d'un <>. La présente prénorme européenne traite de la signification du message à l'intérieur d'un ICD ou à l'interface entre un ICD et un système d'application; elle ne traite pas de la méthode d'émission et de transmission du message. Les points suivants sont donc en dehors du domaine d'application de la présente prénorme européenne: - solutions physiques ou logiques pour le fonctionnement de types particuliers d'ICD; - traitement du message en aval de l'interface; - format des données utilisés en dehors de l'ICD ou représentation visuelle de ces données sur l'ICD ou ailleurs.