NF ISO 14025 : 2006

Avant-propos
Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Objectifs
5 Principes
  5.1 Relation avec l'ISO 14020
  5.2 Nature volontaire
  5.3 Prise en compte du cycle de vie
  5.4 Modularité
  5.5 Contribution des parties intéressées
  5.6 Comparabilité
  5.7 Vérification
  5.8 Souplesse d'utilisation
  5.9 Transparence
6 Exigences du programme
  6.1 Généralités
  6.2 Champ d'application du programme
  6.3 Responsabilités du développeur de programme
  6.4 Instructions générales du programme
  6.5 Contribution des parties intéressées
  6.6 Procédure de définition des catégories de produit
  6.7 Procédure de développement des PCR
  6.8 Procédure pour l'application de la méthodologie d'ACV
7 Exigences en matière de déclaration
  7.1 Généralités
  7.2 Contenu de la déclaration
  7.3 Mise à jour de la déclaration
8 Vérification
  8.1 Procédure de revue et de vérification indépendante
  8.2 Indépendance et compétences des vérificateurs et
      du panel de revue des PCR
  8.3 Règles en matière de confidentialité des données
9 Exigences additionnelles en matière de développement
  de déclarations environnementales de Type III pour de
  la communication entre une entreprise et des particuliers
  9.1 Généralités
  9.2 Fourniture d'informations
  9.3 Contribution des parties intéressées
  9.4 Vérification
Annexe A (informative) Plan de développement et
         d'exploitation d'un programme de déclarations
         environnementales de Type III
Annexe B (informative) Exemple illustrant le
         développement d'une déclaration
         environnementale de Type III à partir de
         modules d'information contenus dans les
         déclarations environnementales de Type III de
         composants de produits
Bibliographie

La présente Norme internationale établit les principes et les procédures de développement de déclarations environnementales de Type III et des programmes correspondants. Elle établit spécifiquement l'utilisation de la série de normes ISO 14040 pour le développement de déclarations environnementales de Type III et des programmes correspondants. La présente Norme internationale établit les principes relatifs à l'utilisation d'informations environnementales en plus de ceux donnés dans l'ISO 14020. Les déclarations environnementales de Type III décrites par la présente Norme internationale sont principalement destinées à une communication interentreprises, mais leur utilisation pour la communication entre une entreprise et des particuliers dans certaines conditions n'est pas exclue. La présente Norme internationale n'outrepasse ni ne modifie en rien les informations environnementales exigées par la loi, les mentions ou l'étiquetage ou toute autre exigence légale applicable. La présente Norme internationale ne contient pas de dispositions spécifiques à un secteur, celles-ci pouvant faire l'objet d'autres documents ISO. Il est attendu que des dispositions spécifiques à un secteur présentes dans d'autres documents ISO relatives aux déclarations environnementales de Type III se basent sur les principes et les procédures figurant dans la présente Norme internationale.