NF ISO 14064-1 : 2006

1 Domaine d'application
2 Termes et définitions
3 Principes
  3.1 Généralités
  3.2 Pertinence
  3.3 Complétude
  3.4 Cohérence
  3.5 Exactitude
  3.6 Transparence
4 Conception et mise au point de l'inventaire des GES
  4.1 Périmètres organisationnels
  4.2 Périmètres opérationnels
  4.3 Quantification des émissions et suppressions de GES
5 Composants de l'inventaire de GES
  5.1 Émissions et suppressions de GES
  5.2 Activités de l'organisme visant à réduire les émissions
      de GES ou à accroître les suppressions de GES
  5.3 Année de référence de l'inventaire GES
  5.4 Évaluation et réduction de l'incertitude
6 Gestion de la qualité de l'inventaire des GES
  6.1 Gestion des informations GES
  6.2 Conservation des documents et tenue d'archives
7 Rédaction d'un rapport GES
  7.1 Généralités
  7.2 Planification du rapport GES
  7.3 Contenu du rapport GES
8 Role de l'organisme dans les activités de vérification
  8.1 Généralités
  8.2 Préparation de la vérification
  8.3 Gestion de la vérification
Annexe A (informative) Consolidation des données des
                       installations au niveau de l'organisme
Annexe B (informative) Exemples d'autres émissions indirectes
                       de gaz à effet de serre
Annexe C (informative) Potentiels de réchauffement global des
                       gaz à effet de serre
Bibliographie

La présente partie de l'ISO 14064 spécifie les principes et les exigences, au niveau des organismes, pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur suppression. Elle comprend des exigences pour la conception, la mise au point, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'un organisme. L'ISO 14064 est un programme GES neutre. Si un programme sur les gaz à effet de serre est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de l'ISO 14064.