NF ISO 14064-3 : 2006

1 Domaine d'application
2 Termes et définitions
3 Principes
  3.1 Généralités
  3.2 Indépendance
  3.3 Déontologie
  3.4 Présentation impartiale
  3.5 Conscience professionnelle
4 Exigences relatives à la validation et à la vérification
  4.1 Les validateurs ou les vérificateurs
  4.2 Processus de validation et de vérification
  4.3 Niveau d'assurance, objectifs, critères et domaine
       d'application de la validation ou de la vérification
  4.4 Méthode de validation ou de vérification
  4.5 Évaluation du système d'information GES et de ses
       controles
  4.6 Évaluation des données et information GES
  4.7 Évaluation par rapport aux référentiels de validation
       ou de vérification
  4.8 Évaluation de la déclaration GES
  4.9 Avis de validation et de vérification
  4.10 Enregistrements de validation ou de vérification
  4.11 Faits découverts après la validation ou la vérification
Annexe A (informative) Lignes directrices pour l'utilisation
                       de la présente partie de l'ISO 14064
Bibliographie

La présente partie de l'ISO 14064 spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations des gaz à effet de serre (GES). Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à l'ISO 14064-1 ou l'ISO 14064-2. La présente partie de l'ISO 14064 spécifie des exigences pour la sélection des validateurs/vérificateurs GES, l'établissement du niveau d'assurance, des objectifs, des critères et du domaine d'application, la détermination de la méthode de validation/vérification, l'évaluation des données, informations, systèmes d'informations et controles GES, l'évaluation des déclarations GES et l'élaboration des avis de validation/vérification.