NF ISO 14065 : 2007

1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Principes
   4.1 Généralités
   4.2 Impartialité
   4.3 Compétence
   4.4 Approche factuelle pour la prise de décision
   4.5 Transparence
   4.6 Confidentialité
5 Exigences générales
   5.1 Statut juridique
   5.2 Questions légales et contractuelles
   5.3 Engagement de la gouvernance et de la direction
   5.4 Impartialité
   5.5 Responsabilité financière
6 Compétences
   6.1 Direction et personnel
   6.2 Compétences du personnel
   6.3 Répartition du personnel
   6.4 Utilisation de validateurs ou de vérificateurs
       extérieurs
   6.5 Dossiers du personnel
   6.6 Sous-traitance
7 Communication et enregistrements
   7.1 Informations à fournir au client ou à la partie
       responsable
   7.2 Communication des responsabilités au client ou à
       la partie responsable
   7.3 Confidentialité
   7.4 Informations à la disposition du public
   7.5 Enregistrements
8 Processus de validation ou de vérification
   8.1 Généralités
   8.2 Engagement préliminaire
   8.3 Approche
   8.4 Validation ou vérification
   8.5 Revue et délivrance de l'avis de validation ou
       de vérification
   8.6 Enregistrements
   8.7 Faits découverts après la délivrance de l'avis
       de validation ou de vérification
9 Appels
10 Plaintes
11 Validations ou vérifications spéciales
12 Système de management
Annexe A (informative) Relations entre l'application de
                       l'ISO 14065 et l'ISO 14064-1,
                       l'ISO 14064-2 et l'ISO 14064-3
Annexe B (informative) Impartialité
Annexe C (informative) Comparaison des exigences de
                       l'ISO 14065 et de l'ISO 14064-3
                       relatives au processus de validation
                       et de vérification
Annexe D (informative) Exemple de documentation afférente au
                       système de management
Bibliographie

La présente Norme internationale spécifie des principes et des exigences à l'intention des organismes qui effectuent la validation ou la vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre (GES). Elle ne s'inscrit dans aucun programme sur les gaz à effet de serre. Si un tel programme est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de la présente Norme internationale.