NFA 36 713 : 2004

1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Textes à utiliser
   3.1 Textes réglementaires
   3.2 Autre texte
4 Termes et définitions
5 Informations à fournir par l'acheteur
6 Dimensions et tolérances sur les dimensions
7 Exigences
   7.1 Composition de l'acier
   7.2 Composition de l'éventuel revêtement métallique
   7.3 Revêtement organique
8 Controle
9 Échantillonnage
10 Méthodes d'essais
   10.1 Analyse chimique
   10.2 Règles pour controler les critères de migration
        définis au paragraphe 7.3
11 Désignation
12 Marquage, étiquetage, emballage
Bibliographie

Le présent document spécifie l'acier à utiliser, l'éventuel revêtement métallique, et les exigences concernant le revêtement organique qu'il faut utiliser pour la fabrication d'objets ou d'acier avec revêtement organique, qui à l'état de produits finis, sont destinés à entrer en contact direct des denrées et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. Les principaux exemples de revêtements sont les suivants: - laques, vernis, films polymères col aminés ou contrecollés (PTFE, résines, silicones, etc.). Les principaux exemples d'application sont les suivants: - articles ménagers: - poêles, intérieurs de boîtes à gâteaux ou à spaghettis; - équipements de l'industrie agroalimentaire: - fûts, citernes. Le choix de l'acier, le type et l'épaisseur du revêtement doivent être en adéquation avec les conditions d'emploi. Le présent document s'applique aux bandes laminées à chaud et aux bandes laminées à froid. Le présent document ne s'applique pas aux aciers hors emballages, qui servent de substrat aux revêtements, destinés à entrer en contact avec des denrées et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. Il ne s'applique pas aux aciers pour emballage. Ne sont pas concernés les produits et objets en acier revêtus d'un revêtement organique qui ne sont pas destinés dans les conditions normales d'utilisation ou d'autres conditions normalement prévisibles, à entrer en contact avec les produits alimentaires. Les aciers avec revêtement organique utilisés pour les applications suivantes ne sont pas concernés par les dispositions spécifiées par le présent document: - habillages extérieurs d'appareils électroménagers; - sous plafonds, hottes; - cloisons et habillages intérieurs de locaux; - intérieurs de chambres froides, de camions frigorifiques ou isothermes, congélateurs industriels.