NFA 36 715 : 2003

1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Références réglementaires
4 Termes et définitions
5 Informations à fournir par l'acheteur
6 Dimensions et tolérances sur les dimensions
7 Exigences
   7.1 Procédé d'élaboration
   7.2 Composition de l'acier
   7.3 Traitements de protection
8 Controle
   8.1 Type et contenu des documents de controle
   8.2 Echantillonnage
9 Désignation
10 Marquage, étiquetage, emballage
Bibliographie

La présente norme spécifie l'acier à utiliser pour la fabrication d'objets destinés à entrer en contact direct des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. Le choix du matériau doit être en adéquation avec les conditions d'emploi (résistance mécanique, aptitude à l'usinage, tenue à la corrosion, lorsque l'application en milieu acide est envisagée). La présente norme s'applique aux produits longs en acier non allié et en acier allié non revêtus. Les principaux exemples d'application sont les suivants: - électroménager: couteaux de mixers et robots culinaires, etc.; - équipements de process dans l'industrie et l'artisanat agro-alimentaire: malaxeurs, outillages divers (de manutention, etc. La présente norme ne s'applique pas: - aux aciers plats hors emballage nus ou revêtus d'un revêtement organique ou métallique, destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux; - aux aciers pour emballage; - aux aciers inoxydables; - aux aciers à outils. Ne sont pas concernés les produits et objets en acier qui ne sont pas destinés dans les conditions normales d'utilisation ou d'autres conditions normalement prévisibles, à entrer en contact direct avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux.