NFK 11 030 : 1998

Avant-propos
1 Généralités
  1.1 Objet
  1.2 Domaine d'application
2 Références réglementaires et normatives
  2.1 Textes législatifs et réglementaires
  2.2 Normes françaises
3 Spécifications générales des imprimés
  3.1 Différents modèles d'imprimés
  3.2 Format
  3.3 Caractéristiques du papier
  3.4 Caractéristiques de l'impression
  3.5 Expédition
  3.6 Talon, souche, onglet, volet de correspondance,
      imprimés en continu
  3.7 Dispositions de sécurité
4 Spécifications de la lettre de change
  4.1 Zone supérieure
  4.2 Zone médiane
  4.3 Zone inférieure

Le présent document a pour objet de fixer le format, la présentation, le libellé et l'emploi des imprimés sur lesquels doivent être établies les lettres de change. Il s'applique à toute lettre de change créée et payable en France, libellée en monnaie nationale ou en toute devise. Il peut aussi, si les parties en conviennent, s'appliquer aux lettres de change créées en France et payables dans d'autres pays, et aux lettres de change créées dans d'autres pays et payables en France. Il décrit deux modèles d'imprimés. Le premier permet de rédiger des lettres de change à usage domestique. Le second s'applique aux lettres de change qui servent de support à des opérations d'encaissement transfrontières.