NFP 01 010 : 2004

Avant-propos
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définition, symboles et abréviations
  3.1 Termes et définitions
  3.2 Symboles et abréviations
4 Généralités et spécifications
  4.1 Les étapes du cycle de vie d'un produit de construction
  4.2 Exigences sur l'information à donner
  4.3 Unité Fonctionnelle (UF)
  4.4 Durée de vie typique, exploitation et usage
  4.5 Frontière du système étudié
  4.6 Modalités d'adaptation éventuelle des données
      environnementales et sanitaires initiales
  4.7 Règle d'affichage des résultats
  4.8 Vérification par tierce partie indépendante
  4.9 Mode de déclaration
5 Format des données issues de l'ICV
  5.1 Consommation des ressources naturelles
  5.2 Émissions dans l'air, l'eau et le sol
  5.3 Production de déchets
6 Impacts environnementaux représentatifs des produits de
  construction
  6.1 Calcul des impacts environnementaux pour les produits
7 Contribution du produit à l'évaluation des risques sanitaires
  et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment
  7.1 Généralités
  7.2 Informations utiles à l'évaluation des risques sanitaires
  7.3 Contribution du produit au confort
  7.4 Présentation des informations utiles à l'évaluation des
      risques sanitaires et à la qualité de vie à l'intérieur
      des bâtiments
Annexe A (informative) Données utiles à l'évaluation des
                       caractéristiques sanitaires
Annexe B (informative) Exemples d'adaptation des données
                       contenues dans les déclarations à un
                       ouvrage donné
Bibliographie

Le présent document porte sur le contenu de la déclaration des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction et, à cette fin, précise les informations pertinentes, nécessaires et suffisantes. Il établit les règles permettant de les délivrer et de les lire. Il fournit, le cas échéant, des outils ou modèles facilitant leur délivrance ou leur lecture. Il précise les règles et spécifications méthodologiques ainsi qu'un modèle type de déclaration des données environnementales et sanitaires relatives aux produits de construction. Il propose une méthodologie pour évaluer la contribution de ces derniers aux impacts environnementaux d'un ouvrage donné. A cet effet, il décrit les informations qui doivent être sélectionnées et les modalités de leur exploitation. La présente norme n'a pour objectif ni de donner des critères de choix ou de hiérarchisation (pondération) de l'information, ni de fournir une interprétation a priori de celle-ci, c'est-à-dire sans tenir compte du contexte dans lequel elle sera utilisée. Le présent document peut être utilisé en association avec: - la norme NF P 01-020-1 traitant de la description et de la caractérisation des performances environnementales et sanitaires de bâtiments; - le guide d'application GA P 01-030, guide d'application de l'ISO 14001 'système de management environnemental' concernant le système de management environnemental pour le maître d'ouvrage: opération de construction, adaptation, conception de bâtiment.