NFP 03 001 : 2017

Le présent document met à la disposition des intéressés un cahier des clauses types comme 'cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés'.Il est applicable aux travaux de bâtiment pour lesquels le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de modifier la consistance et la nature des travaux. Lorsque le maître de l'ouvrage décide de traiter les travaux ne varietur, c'est-à-dire lorsqu'il s'interdit de modifier la nature et la consistance des ouvrages tels qu'ils sont notamment définis par les plans et descriptifs, après signature du marché, et accepte des obligations contractuelles précises en ce qui concerne en particulier les délais de paiement, le texte du présent document est modifié par application de l'annexe normative D. Pour les marchés de construction dits 'Contrats de constructions de maisons individuelles' les autres documents du marché doivent impérativement être complétés par les dispositions réglementaires qui s'y appliquent et par les modifications qui résultent de l'adaptation nécessaire compte tenu de l'absence ou de la présence d'un maître d'oeuvre et, dans ce dernier cas, de l'étendue de la mission que lui confie le maître de l'ouvrage.