NFP 16 001 : 2011

1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Gestion des opérations de collecte des rejets
  d'eaux usées non domestiques
  4.1 Généralités
  4.2 Principes fondamentaux
  4.3 Objectifs de la gestion de la collecte
       des eaux usées non domestiques
  4.4 Situation historique
  4.5 Règles à respecter
  4.6 Dispositifs de collecte des eaux usées
       non domestiques
  4.7 Connaissance des rejets d'eaux usées
       non domestiques
  4.8 Organisation des investigations dans
       les établissements à raccorder ou déjà
       raccordés
  4.9 Principe de séparation des eaux internes
       de l'établissement
  4.10 Bilan des investigations dans les
       établissements
  4.11 Déchets solides et rejets liquides
  4.12 Sécurisation de la collecte
  4.13 Évaluation des conséquences de non-conformité
       des rejets d'eaux usées non domestiques
  4.14 Suivi de gestion de la collecte des rejets
       d'eaux usées non domestiques
5 Controle des opérations de collecte des
  rejets d'eaux usées non domestiques
  5.1 Généralités
  5.2 Description des résultats requis
  5.3 Rapports nécessaires
  5.4 Indicateurs de performances
  5.5 Évaluation de la conformité
  5.6 Suivi des non-conformités
  5.7 Organisation et suivi des controles
6 Pratiques de travail
  6.1 Organisation
  6.2 Formation
  6.3 Prise en compte du respect de l'environnement:
       développement durable
  6.4 Hygiène et sécurité des intervenants

La présente Norme Expérimentale établit les principes généraux de gestion et de controle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement. Elle vise à préciser les conditions de rejets issus d'activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d'assainissement et ne concerne pas les rejets d'eaux usées domestiques. Elle prescrit les exigences relatives à la mise en application de l'organisation, du suivi des controles des rejets non domestiques et de pratiques de travail. Elle est applicable aux réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments, qui fonctionnent principalement à écoulement libre, depuis le point où l'effluent quitte le bâtiment ou le système d'évacuation de la toiture, ou atteint un caniveau de chaussée, jusqu'au point où il est déversé dans une station d'épuration ou le milieu récepteur. Sont également visés dès l'instant qu'ils ne font pas partie du système d'évacuation propre au bâtiment, les branchements et collecteurs situés sous les bâtiments et l'ensemble des réseaux au sein de la station d'épuration.