Le présent document spécifie les caractéristiques générales des tubes fabriqués à partir de poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) à parois structurées et à surface interne et externe continuellement lisses et de leurs assemblages destinés à être utilisés dans les systèmes de canalisations pour le branchement et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. Il s'applique aux réseaux d'assainissement destinés à véhiculer de manière durable les effluents constitués par les eaux pluviales, les eaux usées domestiques et certaines eaux usées industrielles, dont les constituants à 35 degrés C ne sont pas dommageables aux éléments constitutifs des réseaux. Ces éléments de canalisation sont destinés soit à des ouvrages privés; soit à des ouvrages entrepris dans le cadre des marchés publics de l'État. Dans ce dernier cas, les règles définies par le Fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) sont applicables.