NFP 82 244 : 98 FD

1. REGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MACHINES NEUVES OU
   CONSIDÉRÉES COMME NEUVES VISÉES AU 1 degré DE L'ARTICLE
   R. 233-83
   1.1. GÉNÉRALITÉS ET CHAMP D'APPLICATION
        1.1.1. Définitions
        1.1.2. Principes d'intégration de la sécurité
        1.1.3. Matériaux et produits
        1.1.4. Éclairage
        1.1.5. Conception de la machine en vue de sa manutention
   1.2. COMMANDES
        1.2.1. Sécurité et fiabilité des systèmes de commandes
        1.2.2. Conduite de la machine
        1.2.2. Conduite de la machine
        1.2.3. Mise en marche
        1.2.4. Dispositifs arrêt
        1.2.4. Dispositifs arrêt (suite)
        1.2.5. Sélecteur de mode de marche
        1.2.6. Défaillance de l'alimentation en énergie
        1.2.7. Défaillance du circuit de commande
        1.2.8. Logiciels
   1.3. MESURES DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES MÉCANIQUES
        1.3.1. Stabilité
        1.3.2. Risques de rupture en service
        1.3.3. Risques dus aux chutes et projections d'objets
        1.3.4. Risques dus aux surfaces, arêtes et angles
        1.3.5. Risques dus aux machines combinées
        1.3.6. Risques dus aux variations de vitesse de
                rotation des outils
        1.3.7. Prévention des risques liés aux éléments mobiles
        1.3.7. Prévention des risques liés aux éléments mobiles
                (fin)
        1.3.8. Choix d'une protection contre les risques liés
                aux éléments mobiles
   1.4. CARACTÉRISTIQUES REQUISES POUR LES PROTECTEURS ET LES
        DISPOSITIFS DE PROTECTION
        1.4.1. Exigences générales pour les protecteurs et les
                dispositifs de protection
        1.4.2. Exigences particulières pour les protecteurs
        1.4.3. Exigences particulières pour les dispositifs de
                protection
   1.5. MESURES DE PROTECTION CONTRE D'AUTRES RISQUES
        1.5.1. Risques dus à l'énergie électrique
        1.5.2. Risques dus à l'électricité statique
        1.5.3. Risques dus aux énergies autres qu'électriques
        1.5.4. Risques dus aux erreurs de montage
        1.5.5. Risques dus aux températures extrêmes
        1.5.6. Risques d'incendie
        1.5.7. Risques d'explosion
        1.5.8. Risques dus au bruit
        1.5.9. Risques dus aux vibrations
        1.5.10. Risques dus aux rayonnements
        1.5.11. Risques dus aux rayonnements extérieurs
        1.5.12. Risques dus aux équipements laser
        1.5.13. Risques dus aux émissions de gaz, liquides,
                poussières, vapeurs et autres déchets produits
                par la machine
        1.5.14. Risque de rester prisonnier dans une machine
        1.5.15. Risque de chute
   1.6. MAINTENANCE
        1.6.1. Entretien de la machine
        1.6.2. Moyens d'accès au poste de travail ou aux points
                d'intervention
        1.6.3. Séparation des sources d'énergies
        1.6.4. Intervention de l'opérateur
        1.6.5. Nettoyage des parties intérieures
   1.7. INDICATIONS
        1.7.0. Dispositifs d'information
        1.7.1. Dispositifs d'alerte
        1.7.2. Avertissements sur les risques résiduels
        1.7.3. Marquage
        1.7.4. Notice d'instructions
2. REGLES TECHNIQUES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES A CERTAINES
   CATÉGORIES DE MACHINES NEUVES OU CONSIDÉRÉES COMME NEUVES
   VISÉES AU 1 degré DE L'ARTICLE R. 233-83
3. REGLES TECHNIQUES DE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS A LA
   MOBILITÉ DES MACHINES
4. REGLES TECHNIQUES DE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AU LEVAGE
   DE CHARGES PAR LES MACHINES, QUELLE QUE SOIT LEUR ÉNERGIE
   MOTRICE
   4.1. GÉNÉRALITÉS
        4.1.1. Champ d'application
        4.1.2. Mesures de protection contre les risques
                mécaniques
   4.2. REGLES COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS
        AU LEVAGE DE CHARGES APPLICABLES AUX MACHINES MUES PAR
        UNE ÉNERGIE AUTRE QUE LA FORCE HUMAINE EMPLOYÉE
        DIRECTEMENT, VISÉES AU PARAGRAPHE 4.1.1 DE LA PRÉSENTE
        ANNEXE
        4.2.1. Champ d'application

Les appareils élévateurs verticaux pour personnes à mobilité réduite définis par la norme NF P 82-222 (de novembre 1996) sont soumis, depuis le 1er janvier 1997, aux exigences essentielles de la Directive Européenne 93/44/CEE ("Directive Levage de personnes"), modifiant la Directive 89/392/CEE ("Directive Machine"), transposée en Droit français par le Code du Travail Art. R. 233-84 Annexe I (Décret n degrés 92-767 du 29 juillet 1992, modifié par Décret n degrés 96-725 du 14 août 1996) Le présent document est un guide qui indique comment la norme NF P 82-222 permet de satisfaire à ces exigences essentielles, et fournit des prescriptions complémentaires lorsque la norme ne répond pas, ou ne répond que partiellement, aux exigences formulées par la réglementation.