NFP 99 255 : 2009

Avant-propos
Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Symboles et abréviations
5 Exigences
6 Exigences opérationnelles de haut niveau
7 Aspects relatifs à la transmission
8 Données transmises
9 Système embarqué du véhicule
10 SFP répondeur, SFP notifier
11 Transmission de l'alerte au service d'urgence
12 Méthode d'essai
13 Marquage, étiquetage, emballage
14 Déclaration de brevets de propriété intellectuelle

Le but d'un système d'appel d'urgence embarqué dans les véhicules consiste à permettre l'assistance et l'alerte automatique en cas d'accident routier en France. Ce document s'applique aux systèmes qui transfèrent l'appel d'urgence, dans l'éventualité d'un crash ou d'une situation d'urgence, du véhicule au service d'intervention par le canal d'un fournisseur de service privé. Il définit les exigences opérationnelles générales du système et les procédures pour un appel d'urgence embarqué. Ce document définit également les exigences applicables au fournisseur de service qui contactera le service d'intervention compétent. Ce document n'implique aucune responsabilité pour les opérateurs de réseaux mobiles, autres que celles résultant des conditions liées à l'attribution des licences radioélectriques.