Le document est applicable à la qualification du mesurage in situ des grandeurs de trafic routier, par référence à la norme NF P 99-300. Sont donc concernés l'ensemble des matériels et systèmes de mesure de trafic routier implantés sur les réseaux structurants urbains et interurbains, à l'exclusion des réseaux concernés par des systèmes de régulation par feux de signalisation.