NFS 90 351 : 2013

Le présent document précise les exigences de sécurité sanitaire pour la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et les procédés d'utilisation des installations de traitement et de maîtrise de l'air dans les établissements de santé. Ces installations concernent les secteurs tels que: les secteurs interventionnels, opératoires (y compris post-interventionnel), de soins intensifs et réanimation, soins protégés, pharmacie, stérilisation, laboratoires. Ces mêmes secteurs participent à la chaîne globale de prévention et de maîtrise des infections nosocomiales dans les établissements. Ce document concerne donc d'une façon générale tous les secteurs où des gestes interventionnels ou des manipulations de produits peuvent faire courir un risque de contamination au patient, à l'utilisateur, au produit et à l'environnement. Ces secteurs comprennent des salles et des zones de niveaux de risques différents (voir 3.1 et annexe B). Par ses exigences, la maîtrise du risque peut entraîner des contraintes architecturales ou organisationnelles dont il faut tenir compte dés la conception du projet. Des dispositions complémentaires concernant la rédaction des pièces contractuelles et la définition de caractéristiques techniques sont fournies dans les annexes A à H dont la plupart sont normatives. Le présent document ne concerne pas: - les exigences spécifiques liées aux activités des utilisateurs; - les règlements de sécurité et de protection contre l'incendie applicables aux établissements recevant du public auxquels il faut se conformer; - la réglementation applicable aux établissements de santé; - le dimensionnement des alimentations des fluides nécessaires à ces systèmes et au cheminement de ces réseaux.