Le présent document s'applique aux organismes qui ont pour missions principales de conserver et de mettre à disposition dans le respect de la législation en vigueur, des collections de ressources biologiques humaines et/ou microbiennes en particulier à des fins de recherche, d'éducation et de valorisation industrielle. Les ressources biologiques d'origine humaine peuvent être issues d'activités de diagnostic. Les collections à usage thérapeutique ne sont pas concernées par ce document.