NFU 43 500 : 2006
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GOOD PRACTICES FOR THE APPLICATION OF PLANT HEALTH PRODUCTS - CONTROL OF APPLICATIONS OF PLANT PROTECTION PRODUCTS AND BIOCIDAL PRODUCTS BY A SERVICE PROVIDER
12-01-2013
Introduction
1 Domaine d'application
1.1 Généralités
1.2 Périmètre d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Maîtrise de l'organisation
4.1 Exigences générales
4.2 Exigences relatives à la documentation
4.2.1 Généralités
4.2.2 Maîtrise des enregistrements
5 Management des ressources
5.1 Ressources humaines
5.1.1 Généralités
5.1.2 Compétence, sensibilisation et formation
5.1.3 Exigences spécifiques pour les Zones
Agricoles (ZA)
5.1.4 Exigences spécifiques pour les Zones Non
Agricoles (ZNA)
5.1.5 Exigences spécifiques pour l'Hygiène Publique
5.2 Infrastructures
6 Déroulement de la prestation
6.1 Détermination des exigences
6.2 Revue des exigences
6.3 Communication avec les clients
6.4 Achats
6.4.1 Processus d'achat par l'organisme
6.4.2 Vérification du produit acheté par l'organisme
6.4.3 Produit fourni par le client
6.5 Protection collective et individuelle
6.6 Stockage et acheminement
6.6.1 Généralités
6.6.2 Local de stockage
6.7 Actions préalables à la réalisation de l'application
6.7.1 Maîtrise des conditions
6.7.2 Enregistrement de la prescription
6.7.3 Vérification des éléments d'entrée
6.7.4 Communication
6.8 Réalisation de l'application
6.8.1 Vérification des consignes d'exécution,
avant l'application
6.8.2 Mise en oeuvre des produits et des matériels
6.8.3 Traçabilité de l'application
6.9 Actions consécutives à la réalisation de l'application
6.9.1 Vérification des consignes d'exécution, après
l'application
6.9.2 Gestion des reliquats de produits et des
déchets d'emballage
6.9.3 Réception des travaux par le client et
communication
7 Controle
7.1 Généralités
7.2 Maîtrise des non-conformités
7.3 Auto évaluation
Annexe A (informative)Exemple de questionnaire
d'autoévaluation
Bibliographie
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