NFU 43 500 : 2006
Current
The latest, up-to-date edition.
GOOD PRACTICES FOR THE APPLICATION OF PLANT HEALTH PRODUCTS - CONTROL OF APPLICATIONS OF PLANT PROTECTION PRODUCTS AND BIOCIDAL PRODUCTS BY A SERVICE PROVIDER
12-01-2013
Introduction
1 Domaine d'application
1.1 Généralités
1.2 Périmètre d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Maîtrise de l'organisation
4.1 Exigences générales
4.2 Exigences relatives à la documentation
4.2.1 Généralités
4.2.2 Maîtrise des enregistrements
5 Management des ressources
5.1 Ressources humaines
5.1.1 Généralités
5.1.2 Compétence, sensibilisation et formation
5.1.3 Exigences spécifiques pour les Zones
Agricoles (ZA)
5.1.4 Exigences spécifiques pour les Zones Non
Agricoles (ZNA)
5.1.5 Exigences spécifiques pour l'Hygiène Publique
5.2 Infrastructures
6 Déroulement de la prestation
6.1 Détermination des exigences
6.2 Revue des exigences
6.3 Communication avec les clients
6.4 Achats
6.4.1 Processus d'achat par l'organisme
6.4.2 Vérification du produit acheté par l'organisme
6.4.3 Produit fourni par le client
6.5 Protection collective et individuelle
6.6 Stockage et acheminement
6.6.1 Généralités
6.6.2 Local de stockage
6.7 Actions préalables à la réalisation de l'application
6.7.1 Maîtrise des conditions
6.7.2 Enregistrement de la prescription
6.7.3 Vérification des éléments d'entrée
6.7.4 Communication
6.8 Réalisation de l'application
6.8.1 Vérification des consignes d'exécution,
avant l'application
6.8.2 Mise en oeuvre des produits et des matériels
6.8.3 Traçabilité de l'application
6.9 Actions consécutives à la réalisation de l'application
6.9.1 Vérification des consignes d'exécution, après
l'application
6.9.2 Gestion des reliquats de produits et des
déchets d'emballage
6.9.3 Réception des travaux par le client et
communication
7 Controle
7.1 Généralités
7.2 Maîtrise des non-conformités
7.3 Auto évaluation
Annexe A (informative)Exemple de questionnaire
d'autoévaluation
Bibliographie
Le présent document spécifie les exigences relatives à la maîtrise des applications de produits de traitement par un prestataire de services, lorsque ce dernier doit démontrer son aptitude à fournir un service conforme aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables. Toutes les exigences du présent document sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme réalisant, en tant que prestataire de services, l'application de produits de traitement, dans le respect des exigences spécifiques au domaine d'intervention de l'organisme. Il appartient donc à l'organisme de préciser son ou ses domaine(s) d'intervention zones agricoles; zones non agricoles; hygiène publique (dératisation, désinsectisation, désinfection,).
DevelopmentNote |
Indice de classement: U43-500 PR NFU 43 500 September 2005. (09/2005)
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DocumentType |
Standard
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PublisherName |
Association Francaise de Normalisation
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Status |
Current
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SupersededBy |
NFU 43 501 : 2011 | GOOD PRACTICES FOR THE APPLICATION OF PLANT HEALTH PRODUCTS AND BIOCIDAL PRODUCTS - GENERAL CONDITIONS FOR ORGANISATION OF THE THIRD-PARTY AUDITS BASED ON THE NF U 43-500 REFERENCE SYSTEM |
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