NFV 01 005 : 2017

Le présent document prescrit les exigences relatives à un système de management de la qualité permettant à une structure organisée de production agricole de prendre en compte les exigences des clients afin de gérer les productions agricoles en tenant compte des contraintes des producteurs dans le respect des exigences réglementaires relatives au domaine d'application. Ce système de management de la qualité repose sur des relations contractuelles préétablies par écrit à l'interface entre les producteurs et la structure organisée de production agricole (notion de contrat d'engagements réciproques) et par le respect des exigences contenues dans la présente norme. La mise en place de ce système de management permet de consolider les relations mutuellement bénéfiques entre les producteurs et la structure organisée de production agricole, notamment par un renforcement de la confiance réciproque. Il convient de définir le domaine d'application en identifiant les activités, produits, services ou intrants concernés fournis ou non par la structure organisée de production agricole, de la production agricole à la réception des produits par la structure organisée de production agricole. La présente norme a été construite en cohérence avec les autres systèmes normalisés de management de la qualité.