NFV 01 007 : 2017

La présente norme prescrit les exigences relatives à un système de management de la qualité et de l'environnement permettant à une structure organisée de production agricole de prendre en compte: - les exigences des clients; - les aspects environnementaux identifiés et maîtrisables par la structure organisée de production agricole et les producteurs; affin de gérer les productions agricoles en tenant compte des contraintes des producteurs, dans le respect des exigences réglementaires relatives au champ d'application. Ce système de management de la qualité et de l'environnement repose sur des relations contractuelles formalisées par écrit à l'interface entre les producteurs et la structure organisée de production agricole (notion de contrat d'engagements réciproques), et sur le respect des exigences contenues dans la présente norme. La mise en place de ce système de management permet de consolider les relations mutuellement bénéfiques entre les producteurs et la structure organisée de production agricole notamment par un renforcement de la confiance réciproque. Le domaine d'application doit être défini: - en identifiant les activités, produits, services ou intrants concernés par le contrat d'engagements réciproques, fournis ou non par la structure organisée de production agricole, de la production agricole à la réception des produits par la structure organisée de production agricole; - en précisant les territoires sur lesquels la structure organisée de production agricole et/ou les producteurs exercent leurs activités; - en déterminant les impacts environnementaux associés aux activités, produits, services ou intrants précédemment définis. Les exclusions de prise en compte d'activités à l'intérieur même du champ d'application devront être justifiées. Les exclusions ne peuvent pas concerner directement la maîtrise de la production agricole et la maîtrise des prestations et services associés.