NFX 30 501 : 2006

Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
   3.1 Termes et définitions d'activités de soins
   3.2 Termes et définitions spécifiques aux sacs
        en plastique
4 Conception
   4.1 Viser l'étanchéité du sac
   4.2 Viser l'hygiène et la sécurité
   4.3 Viser le respect de l'environnement
5 Désignation des sacs
   5.2 Désignation des sacs en papier
6 Exigences de conception
   6.1 Dimensions des sacs
   6.2 Système de fermeture
   6.3 Couleur des sacs
   6.4 Limite de remplissage
7 Exigences de performance
8 Prélèvement des échantillons
9 Conditionnement des échantillons et conditions d'essai
10 Méthodes d'essai
   10.1 Détermination des dimensions
        10.1.1 Appareillage
        10.1.2 Règle d'arrondi
        10.1.3 Mesurage de la largeur utile
        10.1.4 Mesurage de la longueur utile
        10.1.5 Controle de l'épaisseur des sacs en plastique
   10.2 Détermination de l'opacité des sacs en plastique
        10.2.1 Principe
        10.2.2 Appareillage
        10.2.3 Mode opératoire
   10.3 Détermination de la résistance aux fuites
        10.3.1 Appareillage, fluide
        10.3.2 Mode opératoire
   10.4 Détermination de la résistance au choc par chute
        10.4.1 Principe
        10.4.2 Appareillage
        10.4.3 Mode opératoire
   10.5 Détermination de la résistance au déchirement
   10.6 Détermination de la résistance en traction du lien
   10.7 Détermination de la résistance du système de
        fermeture des sacs en plastique à lien coulissant
        10.7.1 Principe
        10.7.2 Appareillage
11 Marquage
Annexe A (informative) Types de sacs en plastique
Annexe B (informative) Volumes utiles des sacs
Annexe C (normative) Prélèvement des échantillons
Bibliographie

Le présent document s'applique aux sacs en plastique et en papier utilisés par les producteurs visés à l'article R1335-2 du Code de la Santé Publique pour collecter les déchets d'activités de soins mous à risques infectieux (DASRI mous), non perforants. Ou des déchets perforants si ceux-ci sont préalablement conditionnés dans des boîtes ou minicollecteurs mentionnés dans l'arrêté, définitivement fermés. Il ne s'applique pas aux emballages de déchets d'activités de soins liquides à risques infectieux (DASRI liquides) ou potentiellement liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai applicables à ces sacs affin de réduire au minimum les risques et nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés.