NFX 30 502 : 2010

Avant-propos
Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Conception
  4.1 Viser la protection contre la déperdition du contenu
  4.2 Viser l'hygiène et la sécurité
  4.3 Viser le respect de l'environnement
5 Exigences
  5.1 Exigences de conception
  5.2 Exigences de performances
  5.3 Marquage, étiquetage et instructions du fabricant
6 Méthodes d'essais
  6.1 Essai de chute
  6.2 Essai de perforation
  6.3 Essai de levage
  6.4 Essais d'étanchéité â l'eau
  6.5 Essai de perméation
  6.6 Essai d'inclinaison
7 Étiquetage et marquage
8 Instructions du fabricant
Annexe A (informative) Guide de choix et recommandations pour
                       l'utilisateur
Bibliographie

Cette norme s'applique aux différents emballages utilisés pour conditionner les déchets d'amalgames dentaires. Cette norme spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables à ces emballages afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés. Elle définit également le marquage et les instructions du fabricant. Les exigences de cette norme ne se substituent, en aucun cas, aux exigences des réglementations de transport en vigueur données en annexe A et aux autres textes réglementaires relatifs aux déchets. NOTE 1: Les filières de traitement pour les déchets d'activités de soins à risques toxiques sont différentes de celles pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux. NOTE 2: Pour le transport, compte tenu de la présence du risque mercuriel, les déchets solides d'amalgames dentaires sont considérés, au titre de la réglementation ADR, comme relevant de la classe 8, code de classification C10, groupe d'emballage III, étiquette de danger n degrés 8, numéro ONU d'identification 1759 (solide corrosif n. s. a., contenant du mercure).