NFX 31 620 : 2003

1 Domaine d'application
2 Termes et définitions
3 Définitions et codification des prestations
  3.1 Généralités
  3.2 Codification des prestations
  3.3 Typologie des prestataires d'étude et de traitement des
       sites pollués
  3.4 Mode de dévolution des marchés de travaux
4 Engagements du prestataire
  4.1 Généralités
  4.2 Exigences d'ordre administratif, juridique et économique
  4.3 Engagements du prestataire en ce qui concerne la
       transmission des informations
  4.4 Système d'assurance de la qualité
  4.5 Engagements concernant la gestion des ressources
       humaines
  4.6 Engagements concernant la gestion de l'hygiène et la
       sécurité lors des interventions
  4.7 Engagements concernant la déontologie
  4.8 Engagement concernant la gestion de la sous-traitance
  4.9 Rapports
  4.10 Traitement des réclamations et des non-conformités
5 Contenu des prestations d'étude et/ou de surveillance
  (domaines de prestation: A, B et E)
  5.1 Généralités
  5.2 Préparation de la mission
  5.3 Réalisation de la mission d'étude
  5.4 Résultats de l'étude
6 Contenu des prestations d'ingénierie des travaux (domaine
  de prestation: C)
  6.1 Généralités
  6.2 Nature des prestations d'ingénierie des travaux
  6.3 Préparation de la mission
  6.4 Réalisation de la mission d'ingénierie
  6.5 Contenu des missions C 101 à C
7 Engagements du prestataire concernant le personnel affecté
  à l'activité de travaux de dépollution
8 Engagements relatifs à l'exécution des travaux de
  dépollution (domaine de prestation: D)
  8.1 Généralités
  8.2 Organisation des consultations
  8.3 Établissement des offres
  8.4 Rédaction du contrat
  8.5 Ordre de service
  8.6 Préparation du chantier ou de l'opération
  8.7 Ouverture/installation du chantier
  8.8 Suivi des travaux
  8.9 Réception et controles en fin de travaux
9 Contenu des prestations de surveillance des sites (domaine
  de prestation: E)
  9.1 Généralités
  9.2 Nature des prestations de surveillance
  9.3 Préparation de la mission
  9.4 Réalisation de la mission de surveillance
  9.5 Résultats de l'étude
Annexe A (normative) Codification des missions - Description
                     des éléments des missions, de leurs
                     objectifs et de leur contenu
Annexe B (normative) Compétences minimales des personnels des
                     entreprises de travaux de dépollution
Annexe C (normative) Contenu d'un rapport
Annexe D (normative) Engagements relatifs à l'offre
Bibliographie

Le présent document porte sur les activités d'étude, de conseil, d'ingénierie, de travaux de dépollution et de surveillance des sites pollués. II ne s'applique pas aux sites pollués: - par des substances radioactives, pour lesquelles il existe des agréments spécifiques; - par l'amiante, qui sont couverts par la norme X 46-010. Le présent document s'applique également aux opérations d'urgence, sauf pour les clauses qui engendreraient un délai incompatible avec le degré d'urgence. Le présent document définit les exigences de service applicables aux prestataires de service de la dépollution des sols: études préliminaires, études approfondies, ingénierie des travaux de dépollution et/ou maîtrise des risques, exécution des travaux et surveillance. II vise à assurer aux clients que les prestataires agissent conformément à leur demande et en assurant la préservation de la santé des intervenants et des riverains, la protection de l'environnement, le respect de la réglementation en vigueur et en particulier celle du travail et de la santé, ainsi que celle régissant les déchets et les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). II a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires: meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations.