NFX 46 010 : 2012
Current
The latest, up-to-date edition.
CERTIFICATION DES ENTREPRISES REALISANT DES TRAVAUX DE TRAITEMENT DE L'AMIANTE - TRAVAUX DE TRAITEMENT DE L'AMIANTE - REFERENTIEL TECHNIQUE POUR LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES - EXIGENCES GENERALES
12-01-2013
Avant-propos
Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Exigences concernant l'entreprise
4.1 Exigences d'ordre administratif, juridique et économique
4.2 Exigences organisationnelles
4.3 Exigences techniques
4.4 Exigences concernant le personnel affecté à l'activité de
traitement amiante
4.5 Processus
4.6 Points spécifiques concernant la main d'oeuvre extérieure
5 Critères d'évaluation de la conformité aux exigences
5.1 Renseignements administratifs, juridiques et économiques
5.2 Critères organisationnels
5.3 Critères techniques
5.4 Critères concernant le personnel affecté à l'activité
amiante
5.5 Critères concernant le processus et le plan de retrait
Annexe A (normative) Formation: compétences minimales
A.1 Exigences des compétences minimales à obtenir
A.2 Durées minimales des formations
Annexe B (informative) Liste indicative des points â vérifier
pendant l'évaluation des risques
B.1 Le matériau ou produit
B.2 Le site
B.3 Les possibilités d'implantation du chantier
B.4 Les travaux et les conditions d'exécution
B.5 La main d'oeuvre
Annexe C (informative) Liste indicative des controles réalisés
par l'entreprise ou un prestataire
extérieur
C.1 Autocontroles
C.2 Controles externes
Annexe D (informative) Étapes de Certification de Qualification
"Amiante friable"
Annexe E (informative) Bibliographie
Le présent document a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification de qualification dans le domaine du traitement de l'amiante friable (matériaux ou produits friables contenant de l'amiante) dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement celle visant l'amiante. Le présent document est complété par la NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques qui concernent les organismes de certification de qualification.
| DevelopmentNote |
Indice de classement: X46-010. PR NFX 46 010 October 2000. (11/2004) PR NFX 46 010 May 2012. (05/2012) 2004 version is still active. (08/2012)
|
| DocumentType |
Standard
|
| PublisherName |
Association Francaise de Normalisation
|
| Status |
Current
|
| NFX 46 011 : 2014 | ASBESTOS TREATING WORKS - ARRANGEMENTS FOR ALLOCATION AND FOLLOW-UP OF FIRMS CERTIFICATES |
| NFX 46 011 : 2014 | ASBESTOS TREATING WORKS - ARRANGEMENTS FOR ALLOCATION AND FOLLOW-UP OF FIRMS CERTIFICATES |
Access your standards online with a subscription
Features
-
Simple online access to standards, technical information and regulations.
-
Critical updates of standards and customisable alerts and notifications.
-
Multi-user online standards collection: secure, flexible and cost effective.