Le présent fascicule de documentation propose aux organismes de formation un ensemble de réflexions liées aux exigences d'assurance de la qualité de la norme NF EN ISO 9001. Ces réflexions portent sur les spécificités d'application de la norme NF EN ISO 9001 au métier de la formation professionnelle. Ce guide de lecture de la norme NF EN ISO 9001 est destiné aux organismes de formation professionnelle souhaitant s'engager dans une démarche d'assurance de la qualité en conformité avec cette norme. Les commentaires de la colonne de droite du présent document n'ont aucun caractère normatif et ne se substituent en aucune manière à la norme NF EN ISO 9001. A ce titre: - il convient de souligner que les exemples, donnés en tant qu'illustrations concrètes de la signification de certaines exigences, ne prétendent à aucune exhaustivité, n'ont aucune portée normative et ne s'imposent absolument pas aux organismes de formation comme des exigences supplémentaires. Afin de les distinguer, ils sont repérés par une police italique; - de même, la référence aux normes de la formation professionnelle est donnée à titre d'information aux organismes de formation pour la construction de leur système qualité. Par ailleurs, une bonne compréhension des points suivants est nécessaire pour la lecture du présent document: a) l'assurance de la qualité porte, non sur les performances des activités d'un organisme de formation, mais sur la manière dont ces activités sont maîtrisées et correspondent aux exigences spécifiées ; b) les commentaires du guide de lecture portent sur les activités liées aux transferts de capacités, et non, par exemple, sur les actions de conseil pouvant les précéder ou sur celles d'accompagnement aux transferts de compétences pouvant leur succéder; c) dans le cas général, les dispositions du contrat prévoient que l'organisme de formation mettra en place une prestation de service visant à l'atteinte d'objectifs pédagogiques mesurables à l'issue d'un transfert de capacités. Dans d'autres cas, le contrat peut prévoir d'autres dispositions telles que, à titre d'illustration, une évaluation reposant sur l'atteinte de l'objectif de formation, c'est-à-dire l'acquisition de compétences mesurables au poste de travail et non à l'issue du transfert de capacités; d) une exigence spécifiée est une exigence exprimée, généralement par écrit, en termes quantitatifs ou qualitatifs, dont les critères de conformité sont définis, et mesurables ou vérifiables. Une exigence spécifiée peut être d'origine: - contractuelle (relation client/fournisseur); - interne à l'entreprise; - réglementaire ou légale si cette exigence peut avoir une incidence sur la qualité des produits; une exigence spécifiée vise la satisfaction du client par la prévention et/ou la détection des non-conformités (voir article 1 - domaine d'application des normes ISO 9001/2/3). (source AFAQ: Règles pratiques, édition 1996, fiche n degré 6); e) le schéma ci-dessous est une représentation possible de l'enchaînement de certaines exigences de la norme appliqués à la formation professionnelle continue, pour les formations spécifiques, sur mesure, et les formations sur catalogue. On notera qu'à la sortie de la conception on obtient un produit pédagogique qui pourra être utilisé et mis en oeuvre lors du déroulement du processus de transfert de capacités, processus dont le résultat est le produit de formation (voir définitions dans la colonne guide de lecture du chapitre 3.1 de l'ISO 9001). Ce schéma illustre également la simultanéité de la réalisation du service avec sa délivrance au client. Certaines des exigences sont figurées par une représentation en dents de scie, ce qui signifie que les activités correspondantes peuvent prendre naissance en amont dans le processus ou se poursuivre au-delà.
