NFX 50 813 : 1996

Avant-propos
0 Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Terminologie
   3.1 service de garde-meubles
   3.2 déposant
   3.3 dépositaire
   3.4 conditionnement
   3.5 emplacement individualisé
   3.6 conteneur
   3.7 plombage/déplombage
   3.8 inventaire
   3.9 déclaration de valeur
   3.10 bordereau de restitution
4 Spécifications du service de garde-meubles
   4.1 Accueil et informations préalables
   4.2 Négociation et vente
   4.3 Réalisation technique
   4.4 Facturation en cours de gardiennage
   4.5 Service après-vente
5 Contrat de garde-meubles : proposition contractuelle
   et contrat définitif
   5.1 Proposition contractuelle
   5.2 Contrat définitif
6 Principes régissant les conditions générales de vente
   6.1 Information du déposant quant au lieu d'entreposage
   6.2 Responsabilité du dépositaire
   6.3 Modalités de mise en oeuvre de l'indemnisation
   6.4 Prestations effectuées par l'entreprise dépositaire
   6.5 Gardiennage par une tierce entreprise
   6.6 Prestations effectuées par le déposant ou son mandataire
   6.7 Documents à établir à l'entrée du garde-meubles
   6.8 Modalités de règlement
   6.9 Formalités à la sortie du garde-meubles
   6.10 Vente des biens confiés en cas de non-paiement
   6.11 Actions en justice
   6.12 Conditions générales de vente
7 Mise en oeuvre du service de garde-meubles
   7.1 Compétence du personnel
   7.2 Hygiène, sécurité, prévention et assurance du
        local de garde-meubles
   7.3 Repérage des lots à l'intérieur du garde-meubles
8 Organisation qualité
   8.1 Politique qualité
   8.2 Manuel qualité
Annexe A (normative) Entrée en garde-meubles
Annexe B (informative) Articles 1915 et suivants du Code civil