NFZ 42 013 : 2009

Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Principes et niveaux d'exigences
   4.1 Principes
   4.2 Niveaux d'exigences
5 Spécifications générales du système d'archivage
   5.1 Dossier de description technique du système
   5.2 Profils d'archivage
   5.3 Procédures d'exploitation
   5.4 Sécurité
   5.5 Horodatage
   5.6 Journalisation
   5.7 Copies de sécurité
   5.8 Continuité d'accès aux archives
6 Supports d'archivage
7 Systèmes basés sur des supports amovibles
   7.1 Initialisation des volumes de stockage amovibles
   7.2 Cloture des volumes de stockage amovibles
   7.3 Marquage des supports WORM physiques
8 Systèmes basés sur des supports WORM logiques
9 Systèmes basés sur des supports réinscriptibles
   9.1 Niveau de sécurisation standard
   9.2 Niveau de sécurisation renforcé
   9.3 Niveau de sécurisation avancé
10 Processus de capture des archives
   10.1 Documents numériques
   10.2 Documents sous forme papier ou microforme
   10.3 Documents audiovisuels analogiques sous
        forme de bandes magnétiques
   10.4 Techniques de compression des images et des
        informations sonores et audiovisuelles
   10.5 Conversion de formats
11 Exploitation des archives
   11.1 Communication
   11.2 Restitution
   11.3 Destruction des archives
12 Audits du système d'archivage
   12.1 Généralités sur les audits
   12.2 Audits internes
   12.3 Audits externes
13 Tiers archiveur
   13.1 Activités du tiers archiveur
   13.2 Contrat de service type
14 Prestataires de services
   14.1 Agrément d'un prestataire de services
   14.2 Contrat de sous-traitance
   14.3 Transfert des données par des réseaux de
        télécommunications
Annexe A (informative) Politique d'archivage
Annexe B (informative) Déclaration des pratiques
         d'archivage
Annexe C (informative) Conditions générales de service
Bibliographie

Le présent document fournit un ensemble de spécifications techniques et de mesures organisationnelles à mettre en oeuvre pour l'enregistrement, l'archivage et la communication de documents numériques afin d'assurer la lisibilité, l'intégrité et la traçabilité de ces documents pendant la durée de leur conservation et de leur utilisation. Il concerne les documents figés et donc ne s'applique pas aux systèmes qui donnent aux utilisateurs la possibilité de substituer ou de modifier des documents après leur enregistrement. Les documents numériques peuvent, soit résulter d'un processus de numérisation à partir de documents sur support papier ou de microformes, soit résulter de la conversion d'un contenu sonore ou audiovisuel analogique, soit être produits directement par un processus informatique. Les documents sonores, les séquences vidéo et les plans ou dessins en deux ou trois dimensions ainsi que les radiographies médicales entrent dans le champ d'application du présent document.