NFZ 43 400 : 2005

Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Fonctions de l'archivage des données électroniques
   4.1 Spécifications fonctionnelles
   4.2 Spécifications juridiques
5 Spécifications relatives aux options de la micrographie
   5.1 Choix de principes
        5.1.1 Sur le besoin d'authenticité des données
        5.1.2 Sur le besoin de long terme
   5.2 Choix du type de microforme
        5.2.1 La microfiche COM
        5.2.2 Le microfilm COM 16 mm
        5.2.3 Le microfilm COM 35 mm
        5.2.4 La carte à fenêtre COM
6 Spécifications relatives à l'enregistrement micrographique
   6.1 Les formats d'encodage
        6.1.1 Production en mode ligne
        6.1.2 Production en mode image
   6.2 La conversion
        6.2.1 Conversion de fichiers en mode ligne
        6.2.2 Conversion de fichiers en mode image
   6.3 Format de sortie
        6.3.1 Analyse de fichier (dump)
   6.4 Processus d'enregistrement en COM
        6.4.1 Paramètres de production
        6.4.2 Le fond de page
        6.4.3 La réception des données
        6.4.4 Modes d'enregistrement des données
        6.4.5 Les reprises (restart)
        6.4.6 Le traitement micrographique
   6.5 Controle de production
        6.5.1 Controle de conformité
   6.6 Duplication de microformes
   6.7 Conservation des microformes
7 Spécifications relatives à l'administration des données
   enregistrées
   7.1 L'identification et l'indexation des microformes
        7.1.1 Les éléments de titrage
        7.1.2 Les éléments d'index
        7.1.3 La segmentation (ruptures)
        7.1.4 Les fonds de page
        7.1.5 L'horodatage des microformes
   7.2 Indexation des microfiches COM
        7.2.1 Titrage
        7.2.2 Page-index de microfiche
        7.2.3 Index de colonne ou de rangée
   7.3 Indexation des microfilms COM 16 mm
        7.3.1 Le titrage
        7.3.2 Les page-index
        7.3.3 Génération de pavé optique ('blip')
   7.4 Indexation des microfilms COM 35 mm
        7.4.1 Le titrage
        7.4.2 Les page-index
   7.5 Indexation des cartes à fenêtre COM
        7.5.1 Titrage et indexation
        7.5.2 Perforations
8 Spécifications relatives aux aspects juridiques de
   l'enregistrement COM
   8.1 Durabilité des données enregistrées
        8.1.1 Durabilité des microfiches COM et de
               microfilms COM 16 et 35 mm
        8.1.2 Durabilité des cartes à fenêtre COM
   8.2 Exploitation de l'information
   8.3 Accès à l'information
        8.3.1 L'échange des pièces
   8.4 Titre juridique sur microforme
        8.4.1 Estampillage des microformes
        8.4.2 Titre original sur microforme COM
        8.4.3 Copie fidèle et durable sur microforme COM
   8.5 Continuité des chaînes de traçabilité
   8.6 Moyens de vérification
        8.6.1 Examen comparatif
        8.6.2 Observation de l'estampille
        8.6.3 Caractérisation de la microforme de
               première génération
        8.6.4 Discrimination entre une microforme originale
               et une duplication
        8.6.5 Doute persistant sur la nature de la microforme
        8.6.6 Examen microscopique
        8.6.7 Examen densimétrique
   8.7 Loi 'Informatique et Libertés'
9 Recommandations relatives au dual enregistrement
   'COM-COLD' (option)
   9.1 Supports COLD recommandés
   9.2 Unicité des données d'origine
   9.3 Parallélisme de production
   9.4 Analogie du résultat visuel
   9.5 Identification et horodatage des disques COLD
10 Recommandations relatives aux aspects juridiques du dual
   enregistrement COM-COLD
   10.1 Loi 'Informatique et Libertés'
Annexe A (informative) Aspects juridiques de l'archivage
                       des données électroniques
Annexe B (informative) Chronologie des réformes du droit de
                       la preuve (Application à l'archivage
                       du principe de non-rétroactivité des lois)
Annexe C (informative) Loi 'Informatique et Libertés'
                       Implications sur l'archivage des
                       données électroniques (secteur privé)
Annexe D (informative) Le procédé COM et les microformes
Annexe E (informative) L'enregistrement et le traitement
                       micrographique
Annexe F (informative) Rappel des modalités de conservation
                       à long terme des microformes argentiques
Bibliographie

La présente norme définit des techniques et méthodes d'archivage des données électroniques, permettant d'assurer la permanence à long terme de leur intégrité, de leur accessibilité, de leur exploitabilité, de leur lisibilité et de leur fiabilité. Dans le cadre du présent document, on entend par long terme une durée dépassant le siècle. La présente norme fournit également des spécifications sur l'archivage de ces données lorsqu'elles sont susceptibles d'être produites en preuve. Elle se fonde sur les supports et les techniques de micrographie informatique en noir et blanc à traitement chimique liquide. Ce procédé est choisi parce qu'il ne peut aboutir à un autre résultat que l'irréversibilité de l'enregistrement, et pour les qualités des microformes (conservation de très long terme avérée, fiabilité établie, nonobsolescence, ... ). Elle fournit également des spécifications optionnelles sur les conditions du 'dual-enregistrement' COM-COLD. Elle s'applique aux données scripturales, ou graphiques en deux dimensions, établies, transformées ou reçues sous forme électronique. Sont exclues du champ d'application de la présente norme les données inhérentes aux images animées ou sonores, celles afférentes aux images en trois dimensions, ainsi que celles relatives aux images ou aux photographies dont les modulations constituent l'information décisive, qu'il s'agisse de la restitution exacte des nuances de gris ou de la restitution exacte des couleurs. Les radiographies sont notamment concernées par cette exclusion. Les questions limitées à la gestion électronique des données (GED), ne constituant pas une problématique d'archivage proprement dite, se disjoignent également du champ d'application de la présente norme. Les microformes issues d'un traitement thermique, offrant des garanties insuffisantes en terme d'irréversibilité et de longévité, sont exclues du domaine d'application du présent document.