La présente norme définit des techniques et méthodes d'archivage des données électroniques, permettant d'assurer la permanence à long terme de leur intégrité, de leur accessibilité, de leur exploitabilité, de leur lisibilité et de leur fiabilité. Dans le cadre du présent document, on entend par long terme une durée dépassant le siècle. La présente norme fournit également des spécifications sur l'archivage de ces données lorsqu'elles sont susceptibles d'être produites en preuve. Elle se fonde sur les supports et les techniques de micrographie informatique en noir et blanc à traitement chimique liquide. Ce procédé est choisi parce qu'il ne peut aboutir à un autre résultat que l'irréversibilité de l'enregistrement, et pour les qualités des microformes (conservation de très long terme avérée, fiabilité établie, nonobsolescence, ... ). Elle fournit également des spécifications optionnelles sur les conditions du 'dual-enregistrement' COM-COLD. Elle s'applique aux données scripturales, ou graphiques en deux dimensions, établies, transformées ou reçues sous forme électronique. Sont exclues du champ d'application de la présente norme les données inhérentes aux images animées ou sonores, celles afférentes aux images en trois dimensions, ainsi que celles relatives aux images ou aux photographies dont les modulations constituent l'information décisive, qu'il s'agisse de la restitution exacte des nuances de gris ou de la restitution exacte des couleurs. Les radiographies sont notamment concernées par cette exclusion. Les questions limitées à la gestion électronique des données (GED), ne constituant pas une problématique d'archivage proprement dite, se disjoignent également du champ d'application de la présente norme. Les microformes issues d'un traitement thermique, offrant des garanties insuffisantes en terme d'irréversibilité et de longévité, sont exclues du domaine d'application du présent document.