UTEC 11 001 : 2001

TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE PREMIER - GÉNÉRALITES
CHAPITRE II - CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE III - PROTECTION CONTRE LES RISQUES DE CONTACT
                   AVEC DES CONDUCTEURS ACTIFS OU DES PIECES
                   CONDUCTRICES HABITUELLEMENT SOUS TENSION
                   (CONTACT DIRECT)
CHAPITRE IV - PROTECTION CONTRE LES RISQUES DE CONTACT
                   AVEC DES MASSES MISES ACCIDENTELLEMENT
                   SOUS TENSION (CONTACT INDIRECT)
CHAPITRE V - PRÉVENTION DES BRULURES, INCENDIES ET
                   EXPLOSIONS D'ORIGINE ÉLECTRIQUE
TITRE Il - OUVRAGES DES RESEAUX ELECTRIQUES ET
                   OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
CHAPITRE PREMIER - GÉNÉRALITES
CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OUVRAGES DE
                   TOUTES TENSIONS
SECTION I - Lignes électriques aériennes
SECTION II - Canalisations électriques souterraines
SECTION III - Canalisations électriques dans les
                   bâtiments
SECTION IV - Postes
CHAPITRE III - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRAGES
                   BASSE TENSION
SECTION I - Dispositions générales (basse tension)
SECTION II - Lignes électriques aériennes basse tension
SECTION III - Canalisations électriques souterraines
                   basse tension
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX
                   OUVRAGES HTA
SECTION I - Dispositions générales (HTA)
SECTION II - Lignes électriques aériennes HTA
SECTION III - Postes HTA-IBT
CHAPITRE V - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX
                   OUVRAGES HTB
SECTION I - Dispositions générales (HTIB)
SECTION II - Lignes électriques aériennes HTB
SECTION III - Postes HTB
TITRE III - TRACTION ÉLECTRIQUE
CHAPITRE PREMIER - GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES
                   TYPES DE TRACTION ÉLECTRIQUE
SECTION I - Dispositions générales
SECTION II - Fils de contact et ouvrages
                   d'alimentation accrochés aux supports
                   de ces fils
SECTION III - Barres et rails de contact
SECTION IV - Rails de roulement et autres conducteurs
                   de retour
SECTION V - Installations d'alimentation des
                   trolleybus
CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA TRACTION
                   ÉLECTRIQUE PAR COURANT CONTINU RAILS
                   DE ROULEMENT ET CONDUCTEURS DE RETOUR
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA TRACTION
                   ÉLECTRIQUE PAR COURANT ALTERNATIF
TITRE IV - MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRETÉ

Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent aux distributions d'énergie électrique au sens de la loi du 15 juin 1906 susvisée. Le présent arrêté est pris en application de l'article 19 de la loi du 15 juin 1906. Des arrêtés pris par le ministre des travaux publics et le ministre du commerce de l'industrie, des postes et des télégraphes, et par le ministre de l'air, après avis du comité d'électricité, déterminent les conditions techniques auxquelles devront satisfaire les distributions d'énergie au point de vue de la sécurité des personnes et des services publics intéressés ainsi qu'au point de vue de la protection des paysages. Ces conditions seront soumises à révision annuelle. Au sens de la loi du 15 juin 1906, le terrine "distribution d'énergie électrique" englobe la "distribution d'électricité" et le "transport d'électricité sur le réseau à haute tension interconnecté", tels que définis à l'article 2, paragraphe 5 et 6 de la directive 96, 192 du Parlement et du Conseil de l'Union européenne.