XP P03 201 : 2007 XP

Introduction
1 Domaine d'application
2 Termes et définitions
3 Roles et fonctions de l'opérateur à qui est confiée
  la mission d'établir l'état relatif à la présence
  de termites
  3.1 Règle générale
  3.2 Compétence de l'opérateur
4 État relatif à la présence de termites
  4.1 Éléments préalables à l'intervention
  4.2 Méthode d'investigation
      4.2.1 Abords immédiats du bâtiment
      4.2.2 Bâtiment
5 Rapport de l'état relatif à la présence de termites
Annexe A (informative) Exemples d'éléments figurant
         dans le contrat de mission
Annexe B (informative) Liste non exhaustive des ouvrages,
         parties d'ouvrage et éléments à examiner, destinée
         à faciliter la réalisation de l'état relatif à la
         présence de termites dans le bâtiment
  B.1 Lieu du controle
Annexe C (informative) Les termites (Isoptères)
  C.1 Généralités
  C.2 Termites présents en France métropolitaine
      C.2.1 Termites souterrains
      C.2.2 Termites dits de bois sec
  C.3 Termites présents dans les DOM
      C.3.1 Termites souterrains
      C.3.2 Termites dits de bois sec
      C.3.3 Termites arboricoles
Bibliographie

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour établir un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments. Il précise: les compétences des personnes chargées de l'état relatif à la présence de termites dans les bâtiments; la liste générale des éléments à vérifier; la méthode d'investigation; le contenu du rapport de l'état relatif à la présence de termites dans les bâtiments; le présent document s'applique aux bâtiments en France métropolitaine et dans les DOM.