NFX 30 507 : 2009

Avant-propos
Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Objectifs de conception
  4.1 Viser l'hygiène et la sécurité
  4.2 Viser le respect de l'environnement
5 Exigences
  5.1 Exigences préalables
  5.2 Exigences de conception
      5.2.1 Caractéristiques
      5.2.2 Moyen(s) de préhension
      5.2.3 Fermetures
      5.2.4 Stabilité des emballages
      5.2.5 Nature et rigidité des emballages
      5.2.6 Couleur
  5.3 Exigences de performances
  5.4 Marquage
6 Méthodes d'essais
  6.1 Essais d'inclinaison, de levage puis de résistance
      des systèmes de fermeture
      6.1.1 Conditions d'essais d'inclinaison
      6.1.2 Critère d'acceptation suite à l'essai d'inclinaison
      6.1.3 Conditions d'essais de levage
      6.1.4 Critère d'acceptation suite à l'essai de levage
      6.1.5 Conditions d'essais de résistance des systèmes de
            fermeture
      6.1.6 Critère d'acceptation suite à l'essai de résistance
            des systèmes de fermeture
  6.2 Essais d'étanchéité à l'eau
      6.2.1 Conditions d'essais
      6.2.2 Critère d'acceptation
7 Étiquetage et marquage
8 Instructions du fabricant
Annexe A (informative) Guide de choix et recommandations
         pour l'utilisateur
  A.1 Critères à prendre en compte pour le choix d'un
      emballage
  A.2 Recommandations pour les emballages carton des
      DASRI
      A.2.1 Recommandations préalables à l'utilisation
      A.2.2 Recommandations lors de l'utilisation
      A.2.3 Recommandations pour l'évacuation des déchets
      A.2.4 Transport des déchets
Bibliographie
Hygiène et sécurité
Transport
Environnement

Ce document s'applique aux emballages carton, ayant une capacité nominale inférieure ou égale à 60 I tels que définis dans le présent document qui sont utilisés pour conditionner les déchets d'activités de soins à risques infectieux solides et mous. Les emballages carton ne sont pas destinés à recevoir directement des déchets liquides, sauf ceux hermétiquement conditionnés. Les DASRI liquides doivent être conditionnés dans des emballages conformes à la norme NF X 30-506. Ce document spécifie les définitions normalisées, les exigences et essais applicables à ces emballages afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés. Il définit également le marquage, l'étiquetage et les instructions du fabricant. Les exigences de ce document ne se substituent en aucun cas aux recommandations et exigences des réglementations et notamment celles données dans la bibliographie. Ces emballages n'entrent pas dans le champ d'application de la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 (dernière version: Directive 2007/47/CE), relative aux dispositifs médicaux; ils ne sont pas soumis au marquage CE.