NFX 50 796 : 2008

Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Engagements de service
  4.1 Analyse de la prescription ou de la demande du
      patient
  4.2 Mise en oeuvre de la prestation
      4.2.1 Préparation de la mise à disposition du dispositif
            médical à domicile
      4.2.2 Installation - Mise en service
      4.2.3 Information - Initiation du patient et du référent
  4.3 Suivi de la prestation
      4.3.1 Fourniture de consommables
      4.3.2 Maintenance
      4.3.3 Restitution du dispositif médical
5 Recommandation pour la mise en oeuvre des
  engagements
  5.1 Comment mettre en oeuvre une démarche
      d'amélioration de la prestation de services ?
  5.2 Qu'est ce qu'un auto diagnostic ?
Bibliographie

Le présent document centré sur le patient porte sur les engagements de service des prestataires assurant la mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile, à chaque étape de la réalisation du service. Il couvre toutes les formes de maintien à domicile et l'ensemble des dispositifs médicaux mis à disposition pour y concourir, qu'ils fassent ou non l'objet d'une prise en charge par les caisses d'assurance maladie, qu'ils fassent ou non l'objet d'une prescription d'un professionnel de santé habilité. Il ne concerne pas les pratiques médicales, les soins ou les pratiques paramédicales. Il ne concerne pas non plus les modalités d'exécution des actes techniques (électricité, plomberie, etc.) en relation avec la mise à disposition des dispositifs médicaux.