NFX 50 815 : 1998

0 Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Définitions
  3.1 cahier des charges du déménagement
  3.2 contrat de déménagement d'entreprises
  3.3 calendrier technique détaillé
4 Identification et expression du besoin
  4.1 Description et présentation de l'entreprise cliente et
       de ses locaux
  4.2 Période d'exécution
  4.3 Définition par le client de la prestation souhaitée
  4.4 Qualification et formation du personnel de déménagement
  4.5 Cadre juridique du contrat de déménagement d'entreprises
       et responsabilités
  4.6 Garanties et références professionnelles du prestataire
       et de ses sous-traitants
  4.7 Conditions d'envoi, de remise et d'appréciation des offres
  4.8 Cadre financier
  4.9 Réception des travaux et suivi après-vente
  4.10 Prestations de déménagement interne
5 Éléments de réponse à proposer par le prestataire
  5.1 Organisation et planification
  5.2 Prestations proposées
  5.3 Répartition des tâches entre l'entreprise cliente et
       le prestataire
  5.4 Techniques et moyens mis en oeuvre
  5.5 Recours à la sous-traitance
  5.6 Proposition contractuelle
6 Éléments réglementaires communs au client et au prestataire
  en matière d'hygiène et de sécurité
  6.1 Prévention des risques
  6.2 Zones d'intervention à risques
7 Coresponsabilité pénale du client
Annexe A (informative) - Exemple de méthode de repérage et
         d'étiquetage
Annexe B (informative) - Exemple de plan d'implantation
Annexe C (informative) - Exemple de planning de réalisation
         établi par le prestataire
Annexe D (informative) - Exemple de moyens techniques mis en
         oeuvre pour la réalisation

Le présent document constitue un guide d'aide à l'élaboration de cahiers des charges pour le déménagement d'entreprises et/ou d'organismes, à caractère public ou privé. Il établit, d'une part, les critères d'identification et d'expression du besoin sur une base fonctionnelle, d'autre part, les éléments de réponse à proposer par les prestataires consultés.